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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Vos données personnelles sont traitées par les responsables suivantes:
Caisse de pension / Fondation de prévoyance SPS et Jelmoli
Conseillère à la protection des données
c/o Jelmoli AG
Seidengasse 1
8001 Zurich
Courriel: pensionskasse@jelmoli.ch
2. Données personnelles des assurés actifs et des bénéficiaires de rentes
2.1 Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles dans le but de conclure ou d'exécuter le contrat LPP que votre employeuse a conclu avec nous et pour remplir nos obligations légales.
En outre, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:
- Communication et suivi de la communication
- Numérisation (p. ex. scanning des documents entrants) et anonymisation
- Prévention et détection des abus
- Défense des intérêts en cas de litiges éventuels
- Réorganisation, fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine
- statistiques (pas à des fins personnelles).
Enfin, nous traitons vos données personnelles aux fins pour lesquelles vous avez le cas échant donné votre consentement, telles que:
- Invitations et inscriptions à des événements
- Cadeaux et félicitations
2.2 Catégories de données personnelles traitées
Nous traitons entre autres les catégories de données personnelles suivantes:
- Données personnelles, telles que nom, sexe, date de naissance, lieu d'origine/pays, langue, mandataire
- Situation familiale, comme les données personnelles générales sur les membres de la famille, le certificat de famille, l'acte de naissance, l'acte de mariage.
- Numéros d'identification, comme le numéro AVS, le numéro de carte d'identité ou de passeport
- Coordonnées, telles que l'adresse, l'e-mail, le numéro de téléphone
- Données professionnelles, telles que titre, formation, profession, employeur, taux d'occupation, salaire
- Données relatives à la santé, telles que les données concernant les maladies, les accidents, l'invalidité (et le degré),
- Données relatives à la prévoyance professionnelle, telles que le plan de prévoyance, le rachat dans la caisse de pension, les données relatives aux institutions de prévoyance ou de libre passage antérieures, la prestation d'entrée, les bénéficiaires en cas de décès, la retraite anticipée
- Données bancaires et d'assurance, informations de paiement
- Données de contenu (texte, image, langue), comme les lettres, les communications par e-mail, les communications via des plateformes ou des canaux en ligne, les rendez-vous, les appels téléphoniques
- Données administratives / judiciaires telles que les décisions AVS/AI
2.3 Catégorie de destinataires des données personnelles
Vos données personnelles sont transmises aux catégories de responsables de traitement suivantes:
- Experts en prévoyance professionnelle, organe de révision et institution supplétive
- Institutions de prévoyance
- les fournisseurs de prestations médicales, les médecins-conseils, les experts
- Assurances, banques
- Cabinets d'avocats
- Entreprises d'expédition (courrier et en ligne)
- Autorités, tribunaux
Nous n'avons aucune influence sur le traitement de vos données personnelles par ces responsables. Veuillez consulter la déclaration de protection des données de ceux-ci.
Vos données personnelles sont transmises aux catégories suivantes de prestataires de services:
- Fournisseurs de solutions de caisses de pension informatiques et fournisseurs habituels de services informatiques et de sociétés de services informatiques
- Entreprises de services habituels, comme la comptabilité et les conseils
3. Lieu de traitement
Les données personnelles sont en principe traitées en Suisse. Un traitement dans les États membres de l'UE et de l'EEE et en Grande-Bretagne ne peut être exclu. Tous les pays garantissent une protection des données appropriée.
4. Vos droits
Vous disposez des droits suivants conformément à la loi sur la protection des données:
- Droit à l'information
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit de s'opposer à notre traitement des données
- Droit de retirer votre consentement
- Droit à l'édition ou à la transmission de données
Pour d'éventuelles questions, contactez-nous par e-mail à pensionskasse@jelmoli.ch ou par lettre recommandée à l'adresse ci-dessus.