Assurance épargne

  • Affiliation
  • Rachat
  • Encouragement à la propriété
  • Départ à la retraite
  • Sortie

Sont affiliés à la Fondation les collaborateurs:

  • qui ont 17 ans révolus;

  • dont le salaire annuel est supérieur au salaire minimal conformément à l’annexe au règlement de prévoyance;

  • qui ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat de travail à durée déterminée de plus de 3 mois avec l’un des employeurs affiliés à la caisse de pension SPS et Jelmoli.

L’affiliation s’effectue lors du début des relations de travail, dans chaque cas, le 1er du mois.

 

Les collaborateurs de moins de 25 ans sont assurés contre les conséquences économiques de l’invalidité et du décès. Les cotisations de risque sont entièrement prises en charge par l’employeur.

 

Ne sont pas affiliés à la Fondation les collaborateurs:

  • qui ont déjà atteint l’âge de 70 ans;

  • qui sont déjà assurés obligatoirement en dehors de l’entreprise pour une activité professionnelle principale ou qui exercent une activité indépendante en profession principale;

  • qui sont invalides à 70% au moins selon l’AI;

  • qui ne travaillent pas ou ne travailleront probablement pas de façon permanente en Suisse et qui bénéficient de mesures de prévoyance suffisantes à l’étranger, à condition qu’ils fassent la demande d’être exemptés d’adhérer à la Fondation.

Procéder à des rachats volontaires dans la Fondation vous permet d’améliorer votre couverture de prévoyance. De plus, les sommes de rachat sont fiscalement déductibles.

 

Consultez votre certificat d’assurance pour connaître vos possibilités de rachat.

 

Formulaire «Rachat»

 

Contactez-nous pour toute demande d’informations complémentaires.

Les assurés actifs peuvent faire une demande de versement anticipé ou de mise en gage d’une part de leur capital de prévoyance (minimum Fr. 20 000) jusqu’à 3 ans avant l’âge de la retraite pour financer l’acquisition d’une habitation à usage personnel.

 

Un versement anticipé ne peut être demandé que tous les 5 ans.

 

Jusqu’à l’âge de 50 ans, le montant maximal du versement anticipé correspond à la prestation de sortie. Pour les assurés de plus de 50 ans, le montant maximal du versement anticipé du capital de prévoyance correspond à la prestation de sortie à l’âge de 50 ans, ou à la moitié de la prestation de sortie à laquelle il a le droit au moment de la requête; le montant le plus élevé s’appliquant.

 

Si la personne assurée recourt à la possibilité d’un versement anticipé ou de la mise en gage, elle doit fournir les documents contractuels relatifs à l’acquisition ou la construction d’un logement en propriété ou à l’amortissement d’emprunts hypothécaires, le règlement ainsi que le contrat de location ou de prêt lors de l’acquisition de parts et les documents officiels correspondants pour des participations similaires. Si la personne assurée est mariée, l’accord écrit de son conjoint est requis.

 

La Fondation demande à l’assuré une indemnité de jusque à Fr. 400 pour le travail administratif occasionné par le traitement de sa demande de versement anticipé ou de mise en gage.

Le départ à la retraite se fait entre 58 et 70 ans. A partir de 58 ans, une retraite partielle est envisageable.

 

Au moment de la retraite, l’assuré peut percevoir, partiellement ou entièrement, son épargne accumulée sous forme de capital.

 

La demande de versement en capital doit parvenir à l’administration, par écrit et cosignée par le conjoint (signature authentifiée à partir de Fr. 20 000), au plus tard deux mois avant la retraite, sinon l’assuré perd son droit.

 

Faite dans les deux mois avant l’âge de la retraite, une telle déclaration est irrévocable.

 

La rente de vieillesse est calculée sur la base du montant du capital épargne accumulé lors de la retraite et du taux de conversion. Le capital épargne déterminant est celui restant après un éventuel versement anticipé.

 

Taux de conversion applicables à compter du 1er janvier 2018:

Âge lors de la retraite Taux de conversion
58 4.70%
59 4.85%
60 5.00%
61 5.15%
62 5.30%
63 5.45%
64 5.60%
65 5.75%
66 5.78%
67 5.81%
68 5.84%
69 5.87%
70 5.90%

 

La relation de prévoyance cesse à la dissolution des rapports de travail. L’assuré quitte ainsi la Fondation et peut prétendre à une prestation de libre passage.

 

Le montant de la prestation de libre passage correspond au capital vieillesse accumulé, au moins à la somme minimale selon l’art. 17 de la LFLP.

 

Si vous commencez un nouvel emploi, nous effectuons le virement de votre prestation de sortie à la fondation de prévoyance de votre nouvel employeur, dont vous devrez nous fournir le bulletin de versement.

 

Si ce n’est pas le cas, merci de nous communiquer où verser la prestation de sortie.

 

Sans instruction de votre part, au plus tôt six mois, mais au plus tard deux ans après votre sortie, la prestation de libre passage sera versée à l’institution supplétive.

 

Vous pouvez demander le paiement en espèces de la prestation de libre passage lorsque:

  1. vous quittez la Suisse définitivement (sous réserve de l’art. 18, alinéa 4 du règlement de prévoyance);

  2. vous exercez une activité lucrative indépendante à titre principal;

  3. la prestation de libre passage est inférieure à la cotisation annuelle dont vous vous acquittez.

Les personnes mariées doivent, à partir de Fr. 20 000, fournir la signature authentifiée devant notaire du conjoint.